Tout ce que tu dois savoir sur la carte de commerçant ambulant !

En 5 questions !

Vends tes produits en toute légalité sur les marchés, les foires et dans les rues : tout ce que tu dois savoir sur la carte de commerçant ambulant !

Si tu as envie de vendre tes produits sur les foires, les salons ou même dans la voie publique, il y a de grandes chances que tu aies besoin d’obtenir une carte de commerçant ambulant pour exercer ton activité commerciale ou artisanale de manière itinérante. Mais qu’est-ce que cette carte exactement ? Comment l’obtenir et quelles autorisations elle te permet d’avoir ? Voici les explications.

Qu’est-ce qu’une activité de commerce ambulant ou non sédentaire ?

Lorsque tu exerces une activité commerciale sur les marchés, les foires ou dans les espaces publics, cela est considéré comme une activité de commerce ambulant ou non sédentaire, et elle est encadrée par une réglementation spécifique.

Ce qu’il faut savoir, c’est que pour être un commerçant ambulant, tu dois être enregistré au registre national des entreprises (RNE) si ton activité est artisanale, ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) si tu as une activité commerciale.

Depuis le 1er janvier 2023, tu es également obligé d’immatriculer ton entreprise sur le site internet du guichet des formalités des entreprises en créant un compte personnel.

Quels professionnels doivent obligatoirement avoir la carte de commerçant ambulant ?

La carte de commerçant ou d’artisan ambulant est obligatoire seulement si tu exerces ton activité en dehors de la commune où se situe ton domicile professionnel.

Par exemple, si tu exerces ton activité ambulante uniquement sur les marchés de ta commune où est situé ton local professionnel, alors tu n’es pas tenu d’avoir la carte de commerçant non sédentaire.

Cependant, il est important de noter que la carte de commerçant ambulant à elle seule ne te donne pas le droit d’exercer ton activité sur la voie publique. Dans la plupart des cas, tu dois obtenir une autorisation d’installation sur le domaine public pour cela. Si tu prévois de vendre de l’alcool, tu auras également besoin d’une licence de vente à emporter.

Quels professionnels sont exemptés de la carte de commerçant ambulant ?

Tous les commerçants et artisans n’ont pas l’obligation de détenir la carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante. Certains professionnels sont exemptés, tels que les agents commerciaux, les vendeurs à domicile et représentants (VRP), les vendeurs-colporteurs de presse, les chauffeurs de taxi, les transporteurs de marchandises, ainsi que les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou des prestations de services dans une ou plusieurs communes à partir d’un établissement fixe, comme la réparation à domicile, ou la vente de pain ou d’épicerie dans les zones rurales.

Comment obtenir la carte de commerçant ambulant ?

Si ton activité de commerce nécessite l’obtention d’une autorisation et que tu es immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que commerçant ou au registre national des entreprises (RNE) avec l’inscription de ta qualité d’artisan, tu devras faire une demande de carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante auprès de ta chambre consulaire compétente, soit la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour les commerçants, soit la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans.

Il est bon de savoir que cette carte est valable 4 ans, renouvelable et payante (30 € depuis le 1er août 2020).

La carte de commerçant ambulant te donne-t-elle le droit de vendre sur la voie publique ?

Non, la carte de commerçant ambulant ne te donne pas automatiquement le droit d’exercer ton activité commerciale sur la voie publique. Dans la plupart des cas, tu devras obtenir une autorisation temporaire d’occuper le domaine public (AOT) délivrée par les autorités compétentes pour pouvoir exercer sur la voie publique.

Sources : economie.gouv.fr