Professions libérales : tout savoir sur les réglementées et non réglementées

Posté le 19 septembre 2024Ajouter à mes favoris
 Professions libérales : tout savoir sur les réglementées et non réglementées

Les professions libérales attirent de nombreux entrepreneurs souhaitant exercer de manière indépendante. Elles se distinguent par leurs prestations intellectuelles, techniques ou de soins, et peuvent être réglementées ou non réglementées. Connaître la différence entre ces deux catégories est essentiel pour bien démarrer ton activité. Découvrons ensemble ce qui distingue ces types de professions et les obligations qui les accompagnent.

Qu’est-ce qu’une profession libérale réglementée ?

Une profession libérale réglementée implique des conditions strictes d’accès et d’exercice. Elle est définie par la loi et soumise à un encadrement rigoureux. Cela signifie que, pour exercer l’une de ces professions, tu dois répondre à des critères précis comme :

  • Obtention d’un diplôme ou d’une formation spécifique
  • Respect d’une déontologie professionnelle, souvent contrôlée par des instances professionnelles (ex. : l’ordre des médecins)
  • Usage protégé du titre professionnel (ex. : avocat, médecin)

Ces professions regroupent trois grandes familles :

  1. Les professions de santé (médecin, kinésithérapeute, sage-femme, etc.)
  2. Les professions juridiques ou judiciaires (avocat, notaire, commissaire de justice)
  3. Les professions techniques et du cadre de vie (architecte, expert-comptable, géomètre-expert)

Exercer une profession libérale non réglementée

Contrairement aux professions réglementées, les professions libérales non réglementées ne nécessitent pas de diplôme spécifique ni d’inscription à un ordre professionnel. Cependant, certaines peuvent demander une autorisation ou une absence de condamnation judiciaire.

Voici quelques exemples de professions non réglementées :

  • Consultant
  • Développeur
  • Coach sportif
  • Formateur
  • Rédacteur

Comment exercer une activité libérale ?

Que tu optes pour une profession réglementée ou non, plusieurs modes d’exercice sont possibles :

  1. L’entrepreneur individuel : Si tu choisis cette voie, tu peux opter pour le régime de la micro-entreprise, à condition de respecter les plafonds de chiffre d’affaires (77 700 €). Attention, certaines professions ne peuvent pas bénéficier du régime micro-social.
  2. La société : Plusieurs formes de sociétés s’offrent à toi, comme la société civile de moyens (SCM), qui permet de mutualiser les coûts, ou des structures comme la SAS ou SARL pour les professions non réglementées.
  3. Le contrat de collaboration libérale : Une formule intéressante pour débuter sous la tutelle d’un professionnel plus expérimenté tout en gardant ton indépendance.

Conclusion

Exercer une profession libérale te permet de travailler en autonomie, mais attention à bien connaître les règles du jeu, surtout si tu envisages une activité réglementée. Il est indispensable de vérifier les exigences spécifiques de ton domaine avant de te lancer. Fais les bons choix pour garantir la pérennité de ton activité !


Sources : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23458

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