Le Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA) : Une opportunité pour les microentreprises en centre-ville
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) est une nouvelle mesure qui pourrait bien révolutionner l’installation des microentreprises dans les centres-villes et milieux urbains. Publié en 2023 et mis à jour en 2024, ce dispositif vise à encourager la réimplantation des petits commerces et activités professionnelles dans des zones souvent désertées par les entrepreneurs. Si tu es à la tête d’une microentreprise ou envisages de créer ton activité, cet article va t’aider à comprendre le fonctionnement du BRSA, ses conditions d’application et les avantages qu’il offre.
Qu’est-ce que le BRSA et comment fonctionne-t-il ?
Le Bail Réel Solidaire d’Activité (BRSA) est un contrat de location qui permet à une microentreprise d’occuper des locaux à usage commercial ou professionnel. La particularité de ce dispositif est qu’il offre des conditions très avantageuses pour les petites entreprises, en particulier celles qui souhaitent s’installer en ville.
Le BRSA fonctionne comme un bail classique, mais à une différence près : l’entreprise ne verse pas un loyer classique au propriétaire du bien. Au lieu de cela, elle verse une redevance à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), un acteur clé du dispositif. Ce dernier peut fixer librement les conditions d’accès au BRSA, selon plusieurs critères tels que :
- Le chiffre d’affaires ou la situation financière de la microentreprise ;
- L’effectif et les pratiques de recrutement, notamment en faveur de l’insertion professionnelle ;
- Le type d’activité, en fonction des besoins du quartier ou de la configuration des lieux ;
- Les agréments dont dispose l’entreprise (particulièrement pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire).
Avantages fiscaux et obligations pour la microentreprise
Un autre point intéressant pour les microentreprises est le taux réduit de TVA applicable aux travaux réalisés dans le cadre d’un BRSA. Si tu envisages d’effectuer des travaux de construction ou de réhabilitation dans le local que tu occupes, tu pourras bénéficier de cet avantage fiscal. Mais attention, en contrepartie, des obligations sont imposées à l’entreprise locataire. Voici les principales :
- Occupation exclusive des locaux : la microentreprise ne peut sous-louer les lieux.
- Versement d’une redevance à l’OFS : cette redevance se compose d’une part fixe et d’une part variable, ajustée en fonction des bénéfices réalisés sur les trois dernières années.
- S’acquitter du loyer : tout comme la redevance, il se compose d’une part fixe, révisée tous les trois ans, et d’une part variable modulée selon les bénéfices de l’entreprise.
- Effectuer des travaux d’entretien et de réparation : il est également possible que le bail impose des travaux pour conserver le local en bon état.
Un dispositif attractif pour les microentreprises
L’un des grands avantages du BRSA est qu’il permet aux microentreprises d’accéder à des locaux à moindre coût dans des zones où les loyers peuvent être prohibitifs. En plus de la flexibilité offerte par la modulation des loyers et redevances, le BRSA peut être une solution idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans un environnement compétitif sans subir une pression financière trop forte dès le départ.
Les critères de sélection mis en place par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) sont également pensés pour encourager des projets porteurs d’insertion sociale et économique. C’est donc un dispositif intéressant pour les entrepreneurs qui ont une vision à la fois économique et sociale de leur activité.
Les modalités de cession des droits réels immobiliers
Un autre point important à noter est la possibilité pour la microentreprise de céder ses droits réels immobiliers. En cas de vente ou de donation, tu devras en informer l’OFS, qui pourra émettre un agrément. La cession sera alors validée, et le nouveau preneur pourra bénéficier du BRSA pour la durée restante du bail. Si l’OFS refuse l’agrément, il peut désigner un autre acquéreur éligible. Cette clause offre une certaine souplesse aux entrepreneurs tout en garantissant un contrôle sur la destination des locaux et l’usage qui en sera fait.
Si les deux parties ne parviennent pas à un accord dans un délai de six mois suivant la demande de cession, le bail peut être résilié. Dans ce cas, la microentreprise sera indemnisée de la valeur des droits réels qu’elle détenait.
La durée et la fin du bail
Le BRSA a une durée qui peut varier de 12 à 99 ans. À l’issue de cette période, le bail prend fin sans qu’aucun droit de renouvellement ne soit accordé à la microentreprise. C’est une différence notable par rapport à un bail commercial classique, où le locataire peut avoir des droits au renouvellement sous certaines conditions.
En cas de décès du preneur ou de transmission du patrimoine professionnel, les droits réels peuvent être transmis à l’ayant droit, mais à condition que celui-ci soit éligible au BRSA. Si l’ayant droit ne répond pas aux critères, il disposera d’un délai de 12 mois pour céder ses droits à un acquéreur éligible, sinon le bail sera résilié.
Un dispositif à fort potentiel pour les centres-villes
Le BRSA est clairement conçu pour favoriser la revitalisation des centres-villes en offrant aux microentreprises des conditions d’installation attractives et flexibles. Pour les entrepreneurs souhaitant ouvrir un commerce ou exercer une activité professionnelle dans des zones urbaines souvent coûteuses, le BRSA peut être une solution extrêmement intéressante.
En plus de soutenir les petits commerces, ce dispositif permet de redynamiser des quartiers en leur offrant des services de proximité et en créant de nouveaux emplois. Grâce à l’accompagnement des Organismes de Foncier Solidaire, les microentrepreneurs peuvent bénéficier de locaux adaptés à leurs besoins tout en contribuant à une économie locale plus solidaire et inclusive.
Conclusion
Le bail réel solidaire d’activité représente une belle opportunité pour les microentreprises qui souhaitent s’implanter dans les centres-villes tout en minimisant leurs coûts. Entre flexibilité financière, soutien à l’insertion sociale et revitalisation des centres-villes, ce dispositif offre de nombreux avantages. Si tu envisages de te lancer dans un projet commercial ou professionnel, n’hésite pas à explorer cette option.
En somme, le BRSA est un dispositif novateur, permettant aux microentrepreneurs de bénéficier d’une occupation immobilière avantageuse tout en contribuant à la réhabilitation et au dynamisme des centres-villes.
Sources : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16406