Le conjoint collaborateur

Tu exploites pour ton propre compte une activité professionnelle qui se développe, et tu as besoin de quelqu’un pour renforcer ton entreprise.

Si, naturellement, tu penses à ton conjoint, sache qu’il existe 3 statuts différents parmi lesquels tu pourras choisir : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.

Qu’est-ce qu’un conjoint collaborateur ?

C’est le statut le plus simple à mettre en place à condition que tu sois mariés, pacsés ou en concubinage. Ainsi, si tu n’as besoin que d’une aide ponctuelle dans votre activité. Ton conjoint est alors considéré comme bénévole dans l’entreprise, ni salarié, ni rémunéré, sans contrat de travail.

Une seule limite : si ton activité est gérée sous forme de société, ton conjoint ne doit pas y détenir de parts sociales. Le statut de conjoint collaborateur est valable pendant 5 ans maximum, au-delà, il devient automatiquement conjoint salarié.

Quels sont les droits du conjoint collaborateur ?

Ton conjoint collaborateur a le droit d’intervenir dans la gestion de votre entreprise, si tu es commerçant ou artisan. Cependant, en cas de séparation du couple, ton conjoint collaborateur n’a aucun droit sur l’entreprise quelle que soit sa forme juridique.

Sur le plan social, il ne perçoit pas de salaire. Néanmoins, il devra verser les cotisations pour la retraite, le chômage, la maladie, au moins égales aux bases de barème de la Sécurité Sociale.

Qu’est-ce qu’un conjoint salarié ?

Seuls les conjoints mariés ou pacsés peuvent bénéficier de ce statut. Ainsi, l’orsque le chef d’entreprise est le seul exploitant et décideur et qu’il souhaite néanmoins travailler de manière permanente avec son conjoint. Ton conjoint salarié doit disposer d’un contrat de travail en rapport avec le poste occupé. Le conjoint salarié perçoit alors un salaire correspondant au travail effectué.

Quels sont les droits du conjoint salarié ?

Le conjoint salarié n’a pas le droit d’intervenir dans la gestion de l’entreprise, même pour les commerçants et artisans. En cas de séparation du couple, le conjoint reste salarié, sans droit sur l’entreprise. Sur le plan social, le conjoint associé est affilié au régime général de la Sécurité Sociale des salariés du secteur privé.

Qu’est-ce qu’un conjoint associé ?

Ce statut est le plus complet et le plus engageant. Il est possible uniquement pour les sociétés et pour les conjoints mariés ou pacsés. Ainsi, il est recommandé lorsque les deux époux travaillent ensemble de manière régulière et à égalité dans l’entreprise. Le conjoint associé dispose de parts sociales dans l’entreprise, participe aux assemblées et peut même être nommé cogérant.

Quels sont les droits du conjoint associé ?

Le conjoint associé participe à la gestion de l’entreprise. Ainsi, il bénéficie des bénéfices au prorata des parts détenues, et peut être à la fois actionnaire et salarié. En cas de séparation, tu dois répartir les parts de ton entreprise au prorata des parts détenues.

Conclusion

En résumé, il existe trois statuts pour le conjoint dans une entreprise : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé. Le choix dépend de la situation particulière de votre entreprise et de votre relation conjugale. Il est important de bien comprendre les droits et obligations de chaque statut avant de prendre une décision.